Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Belleville-en-Beaujolais », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées à Belleville-en-Beaujolais. On relève environ 2 774 logements chauffés au gaz ou au fioul, 2.39 personne(s) par logement, 53 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Belleville-en-Beaujolais est crédible.
Solde du dossier à Belleville-en-Beaujolais : la pièce déterminante est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Trois pièces décident du versement à Belleville-en-Beaujolais : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
À l'échelle intercommunale, à Belleville-en-Beaujolais relève de CC Saône-Beaujolais. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la sortie d'une étiquette F ou G et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 3 444 500 € TTC à Belleville-en-Beaujolais, cela correspond à environ 179 571 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 8611 % du plafond applicable à Belleville-en-Beaujolais pour la sortie de passoire. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la sortie d'une étiquette F ou G traite 45 à 65 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Belleville-en-Beaujolais, en zone H1c, cela ramène 12 927 à 18 673 kWh par an, valorisés 1 388 € à 2 005 € au tarif conventionnel 2026.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Belleville-en-Beaujolais, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la sortie d'une étiquette F ou G et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.