Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées à Belleneuve. On relève 2.51 personne(s) par logement, 627 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC Mirebellois et Fontenois, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Belleneuve est crédible.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Belleneuve, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Belleneuve : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la sortie d'une étiquette F ou G ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Dans l'ordonnancement du chantier à Belleneuve, la sortie d'une étiquette F ou G mobilise un accompagnateur agréé et un groupement RGE pendant quatre à huit mois, audit compris. Cette durée se cale entre l'audit préalable et la mise en service du générateur : la déplacer en fin de chantier oblige presque toujours à reprendre des interfaces déjà refermées.
Le choix du scénario change l'assiette : à Belleneuve, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec la sortie de passoire chiffré autour de 1 826 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Trois pièces décident du versement à Belleneuve : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Structure du parc de Belleneuve : 100 % de maisons individuelles, soit environ 627 logements sur 627 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la sortie d'une étiquette F ou G, le poids réel de le calendrier locatif et la date d'effet du bail dans les projets déposés.
Ne signez pas la réception sans le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant : c'est la pièce que l'instructeur exige à Belleneuve avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.