Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Beauchamp, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le cas de référence retenu ici porte sur 120 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Énergie de chauffage en place : 68 % du parc reste au gaz ou au fioul à Beauchamp, soit près de 2 569 logements. Ce point de départ conditionne l'ampleur du gain obtenu par un scénario de gain de classes, de deux à quatre, un logement déjà chauffé à l'électricité renouvelable ne dégageant pas la même marge de progression.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1a applicable à Beauchamp correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un scénario de gain de classes, de deux à quatre rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Guichet compétent : CA Val Parisis, dont dépend le territoire à Beauchamp. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Amortissement à Beauchamp : le poste de 66 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 3 300 € par an. Encore faut-il que un calcul 3CL-DPE avant et après travaux par le même opérateur reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un scénario de gain de classes, de deux à quatre chiffré 66 000 € TTC à Beauchamp, cela correspond à environ 3 441 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Qui décide, et donc qui finance : 68 % de propriétaires occupants à Beauchamp, soit environ 2 573 logements. Pour un scénario de gain de classes, de deux à quatre, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Solde du dossier à Beauchamp : la pièce déterminante est le rapport d'audit après travaux et l'attestation de fin de travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
