L'arbitrage financier se joue ensuite sur le barème : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Aulnay-sous-Bois », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Aulnay-sous-Bois sur un logement de 120 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur le cas type retenu à Aulnay-sous-Bois — 120 m² en zone H1a — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 2 068 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 18 612 000 € et 49 632 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.82 personne(s) par logement en moyenne à Aulnay-sous-Bois, ce qui fixe la base de calcul à 120 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour un programme voté en assemblée générale à Aulnay-sous-Bois, élargir la consultation à l'ensemble du département (Seine-Saint-Denis) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Le parc local commande la faisabilité : sur 31 019 résidences principales, on estime 12 408 maisons individuelles (40 %) à Aulnay-sous-Bois. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
L'écart entre profils est considérable à Aulnay-sous-Bois : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le choix du scénario change l'assiette : à Aulnay-sous-Bois, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 34 122 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 34 122 000 € TTC à Aulnay-sous-Bois, cela correspond à environ 1 778 872 € de taxe, contre le triple au taux normal.