La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes, et les données d'Aubervilliers le montrent nettement. On relève 34 904 résidences principales recensées, 88 365 habitants, un rattachement intercommunal à Métropole du Grand Paris, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Aubervilliers est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 115 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Exigence opposable à Aubervilliers : le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le classement par catégorie de ressources qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Contexte urbain à Aubervilliers : 34 904 résidences principales pour 88 365 habitants. Sur le classement par catégorie de ressources, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Solde du dossier à Aubervilliers : la pièce déterminante est l'avis d'imposition joint au dossier. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Structure du parc d'Aubervilliers : 6 % de maisons individuelles, soit environ 2 199 logements sur 34 904 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour le classement par catégorie de ressources, le poids réel de le franchissement de seuil, qui fait varier l'aide de plusieurs milliers d'euros dans les projets déposés.
Combien de part de quotient familial exactement ? À Aubervilliers, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1a en compte environ 3 pour le classement par catégorie de ressources. La dépense attendue s'établit dès lors entre 0 € et 0 € TTC (0–0 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Mix de chauffage à Aubervilliers : 25 % d'électricité, 46 % de gaz, 1 % de fioul, 0 % de bois et 28 % de réseau de chaleur. Ce partage détermine l'intérêt réel de le classement par catégorie de ressources : un logement raccordé à un réseau vertueux n'appelle pas le même bouquet qu'un logement au fioul.
En cas de contrôle sur site à Aubervilliers : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
