Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Arthès », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le gisement local se lit dans les mêmes données : environ 870 logements occupés par leur propriétaire, 280 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CA de l'Albigeois (C2A). Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Arthès, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Arthès, sur une base de 105 m² en zone H2c, la remise à niveau d'un logement mis en location représente de l'ordre de 478 logement du parc locatif. Multiplié par un prix unitaire de 22 000 à 45 000 €, on obtient une fourchette de 10 516 000 € à 21 510 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 335 DPE publiés par l'ADEME à Arthès, soit 280 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un opérateur agréé par l'Anah, dont l'intervention sur la remise à niveau d'un logement mis en location dure cinq à neuf mois.
L'écart entre profils est considérable à Arthès : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 16 013 000 € TTC à Arthès, cela correspond à environ 834 801 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La part de propriétaires occupants — 73 % à Arthès — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 870 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Contexte urbain à Arthès : 1 195 résidences principales pour 2 528 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Arthès relève de la zone H2c, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
