Sur le volet ressources : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Arcueil », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Arcueil. On relève un rattachement intercommunal à Métropole du Grand Paris, 18 % de maisons individuelles, 31 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Arcueil est crédible.
Ce qu'il reste à payer, mois par mois : sur le cas type à Arcueil, 6 000 € après aides, soit de l'ordre de 35 € mensuels sur quinze ans en prêt à taux zéro. L'économie de facture attendue, 1 620 € par an, absorbe une part significative de cette mensualité.
Une seule ligne du devis engage réellement l'entreprise : celle qui porte les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Arcueil, exiger sa présence écrite vaut mieux que toute garantie orale, car c'est cette valeur que l'organisme instructeur contrôle avant de solder le dossier.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Arcueil : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 2 183 057 € sur un montant de 41 875 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le choix du scénario change l'assiette : à Arcueil, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 41 875 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
À la réception à Arcueil, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Combien de logements concernés ? À Arcueil, 3 891 résidences principales dépendent d'une énergie fossile (38 % du parc). C'est dans ce sous-ensemble que la remise à niveau d'un logement mis en location produit les écarts de consommation les plus élevés avant et après travaux.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Val-de-Marne. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Arcueil, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
