Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « audit énergétique à Apt prix », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, le volume de diagnostics publiés sur le territoire donne une idée de la maturité locale du marché de l'audit. On relève 48 % de propriétaires occupants, 5 122 résidences principales recensées, 4 808 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Apt est crédible.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Apt, l'audit en absorbe environ 3 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 495 € à 880 € selon la catégorie de ressources.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Apt : que deux scénarios de travaux dont un atteignant au moins la classe C figure au devis, que un auditeur qualifié et indépendant des entreprises soit qualifié RGE à la date de signature, et que la remise du rapport complet, scénarios chiffrés inclus soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Apt. L'audit pesant environ 1 100 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'audit énergétique réglementaire chiffré 1 100 € TTC à Apt, cela correspond à environ 57 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le parc local commande la faisabilité : sur 5 122 résidences principales, on estime 2 505 maisons individuelles (49 %) à Apt. L'antériorité de l'audit sur tout engagement de devis y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour l'audit énergétique réglementaire.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Apt : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de l'audit énergétique réglementaire ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
À la réception à Apt, le document déterminant est la remise du rapport complet, scénarios chiffrés inclus. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.