Côté éligibilité : pour « éco-PTZ à Amilly rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Amilly sur un logement de 110 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1b applicable à Amilly correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus le financement du reste à charge par éco-prêt rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Amilly compte 13 582 habitants et 5 785 logements principaux. Pour le financement du reste à charge par éco-prêt, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.
Trois pièces décident du versement à Amilly : le devis portant un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale, l'attestation RGE de une banque partenaire du dispositif et le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Coût complet plutôt que prix d'achat : 6 000 € pour le financement du reste à charge par éco-prêt à Amilly, soit 300 € par an sur une durée d'usage de vingt ans, sous réserve que un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale soit tenu dans la durée. C'est cette valeur annualisée qui se compare à l'économie d'énergie.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le financement du reste à charge par éco-prêt chiffré 6 000 € TTC à Amilly, cela correspond à environ 313 € de taxe, contre le triple au taux normal.
À l'échelle intercommunale, à Amilly relève de CA Montargoise et Rives du Loing (AME). Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur le financement du reste à charge par éco-prêt et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.35 personne(s) par logement en moyenne à Amilly, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². Le financement du reste à charge par éco-prêt se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.