Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Zérubia », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Zérubia, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 210 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.00 personne(s) par résidence principale à Zérubia, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Zérubia, le logement de référence de 105 m² situé en zone H3 en compte environ 10 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 220 000 € et 450 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 130 DPE pour 1 000 résidences principales à Zérubia (3 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Trois pièces décident du versement à Zérubia : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Contexte urbain à Zérubia : 23 résidences principales pour 46 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Structure du parc de Zérubia : 100 % de maisons individuelles, soit environ 23 logements sur 23 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Zérubia, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
