Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Xamontarupt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Xamontarupt le montrent nettement. On relève 152 habitants, 94 % de maisons individuelles, 11 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Xamontarupt est crédible.
Amortissement à Xamontarupt : le poste de 198 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 9 900 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Sur la facture, ce poste vaut 1 032 € à 1 622 € par an à Xamontarupt : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 15 100 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 495 % du plafond applicable à Xamontarupt pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Exigence opposable à Xamontarupt : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Xamontarupt : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Combien de lot principal exactement ? À Xamontarupt, le logement de référence de 110 m² situé en zone H1b en compte environ 12 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 108 000 € et 288 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Un même ouvrage ne se pose pas au même coût selon la densité : à Xamontarupt compte 152 habitants et 66 logements principaux. Pour un programme voté en assemblée générale, prévoyez au devis l'autorisation de voirie, l'emprise de stationnement et le stockage des matériaux.