Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H1b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 2.19 personne(s) par logement, 214 diagnostics publiés par l'ADEME, 75 % de maisons individuelles, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Woustviller est crédible.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 6600 % du plafond applicable à Woustviller pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Woustviller, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
La part de propriétaires occupants — 71 % à Woustviller — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 906 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Woustviller, en zone H1b, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de un programme voté en assemblée générale et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Woustviller avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 168 DPE pour 1 000 résidences principales à Woustviller (214 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat et donc la date de démarrage possible pour un programme voté en assemblée générale.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 2 640 000 € TTC à Woustviller, cela correspond à environ 137 630 € de taxe, contre le triple au taux normal.