À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 572 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 546 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CC du Canton d'Erstein. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Westhouse, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Côté éligibilité : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Westhouse », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Westhouse relève de la zone H1b, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Solde du dossier à Westhouse : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Calendrier administratif à Westhouse : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager la remise à niveau d'un logement mis en location avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
La logistique dépend de la densité : 1 639 habitants pour 660 résidences principales à Westhouse. Cette densité conditionne l'emprise de stationnement, l'autorisation de voirie et le stockage des matériaux nécessaires à la remise à niveau d'un logement mis en location, trois postes que les devis les moins précis oublient de chiffrer.
Même projet, aides très différentes : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Westhouse, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Westhouse. Le logement loué pesant environ 9 380 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 9 380 000 € TTC à Westhouse, cela correspond à environ 489 005 € de taxe, contre le triple au taux normal.
