Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Vyt-lès-Belvoir », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Vyt-lès-Belvoir sur un logement de 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Solde du dossier à Vyt-lès-Belvoir : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Doubs. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Vyt-lès-Belvoir, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Vyt-lès-Belvoir relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Vyt-lès-Belvoir, le logement loué en absorbe environ 3434 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Vyt-lès-Belvoir : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 71 604 € sur un montant de 1 373 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le solde se finance : à Vyt-lès-Belvoir, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 550 € d'économie annuelle attendue.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Vyt-lès-Belvoir suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 1 373 500 € revient à 68 675 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
