Côté éligibilité : pour « sortie passoire thermique à Vuillafans », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur ce territoire, la densité de diagnostics publiés donne la mesure du parc concerné par les étiquettes les plus dégradées. On relève 74 % de propriétaires occupants, 99 diagnostics publiés par l'ADEME, un rattachement intercommunal à CC Loue-Lison, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vuillafans est crédible.
À la réception à Vuillafans, le document déterminant est le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 2 158 000 € TTC à Vuillafans, cela correspond à environ 112 502 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la sortie d'une étiquette F ou G à Vuillafans est l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un scénario calé sur une seule classe, insuffisant pour relouer oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 215 800 € à 431 600 € à Vuillafans, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Rapporté au plan de financement, la sortie de passoire représente de l'ordre de 5395 % du montant plafonné retenu à Vuillafans. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Trois pièces décident du versement à Vuillafans : le devis portant l'atteinte d'une étiquette D au minimum, l'attestation RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Sur la facture, ce poste vaut 1 265 € à 1 828 € par an à Vuillafans : la sortie d'une étiquette F ou G couvre 45 à 65 % des consommations, soit 17 018 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.