Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Vouillé », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Vouillé le montrent nettement. On relève 3 566 habitants, 96 % de maisons individuelles, 1 515 résidences principales recensées, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vouillé est crédible.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Vouillé relève de la zone H2c, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 22 780 000 € TTC à Vouillé supporte 1 187 583 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Deux-Sèvres. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Vouillé, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le relais de proximité compte autant que le barème national : à Vouillé est rattachée à CA du Niortais. Les conseillers France Rénov' de ce périmètre valident la cohérence du projet de la remise à niveau d'un logement mis en location et signalent les dispositifs locaux cumulables.
Une moyenne de 2.35 personne(s) par logement à Vouillé : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Vouillé, le logement de référence de 110 m² situé en zone H2c en compte environ 680 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 14 960 000 € et 30 600 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
À la réception à Vouillé, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
