Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 14 diagnostics publiés par l'ADEME, 2.50 personne(s) par logement, 150 habitants, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Viviès est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : environ 45 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays de Mirepoix, de l'ordre de 56 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Viviès, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Viviès, la part de maisons atteint 93 % du parc (56 logements). Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie que le calendrier de convocation et la majorité applicable conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 19 800 € à 39 600 € à Viviès, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Exigence opposable à Viviès : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Sur le cas type retenu à Viviès — 115 m² en zone H2c — un programme voté en assemblée générale porte sur environ 12 lot principal. Au prix de marché observé, 9 000 à 24 000 € par lot principal, le poste ressort entre 108 000 € et 288 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Viviès, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
En cas de contrôle sur site à Viviès : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le choix du scénario change l'assiette : à Viviès, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le programme collectif chiffré autour de 198 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.