Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Vitrolles », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Vitrolles le montrent nettement. On relève 221 habitants, 21 diagnostics publiés par l'ADEME, 90 % de maisons individuelles, en zone climatique H3. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vitrolles est crédible.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Vitrolles : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Sur le cas type retenu à Vitrolles — 110 m² en zone H3 — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 43 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 946 000 € et 1 935 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Contexte urbain à Vitrolles : 100 résidences principales pour 221 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 144 050 € à 288 100 € à Vitrolles, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.21 personne(s) par résidence principale à Vitrolles, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 440 500 € TTC à Vitrolles, cela correspond à environ 75 097 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Solde du dossier à Vitrolles : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
