Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Vitrac le montrent nettement. On relève 336 habitants, 92 % de maisons individuelles, 165 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vitrac est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Vitrac », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À la réception à Vitrac, le document déterminant est la levée des réserves lot par lot. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Même projet, aides très différentes : sur un programme voté en assemblée générale à Vitrac, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Vitrac, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Vitrac, sur une base de 105 m² en zone H1c, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 25 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 225 000 € à 600 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Vitrac : que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle figure au devis, que un maître d'œuvre mandaté par le syndicat soit qualifié RGE à la date de signature, et que la levée des réserves lot par lot soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 412 500 € TTC à Vitrac, cela correspond à environ 21 505 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Qui décide, et donc qui finance : 84 % de propriétaires occupants à Vitrac, soit environ 138 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.