Le gisement local se lit dans les mêmes données : de l'ordre de 144 maisons individuelles, 236 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Vinon, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives, et les données de Vinon le montrent nettement. On relève 84 % de propriétaires occupants, 144 résidences principales recensées, 100 % de maisons individuelles, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vinon est crédible.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 20 800 € TTC à Vinon, cela correspond à environ 1 084 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Vinon : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Exigence opposable à Vinon : la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la rénovation des parties privatives d'un appartement qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Vinon, le lot privatif en absorbe environ 52 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 9 360 € à 16 640 € selon la catégorie de ressources.
Sur la facture, ce poste vaut 703 € à 1 265 € par an à Vinon : la rénovation des parties privatives d'un appartement couvre 25 à 45 % des consommations, soit 11 782 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Statut d'occupation à Vinon : 121 logements occupés par leur propriétaire, soit 84 % du parc. La décision d'engager la rénovation des parties privatives d'un appartement y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Même projet, aides très différentes : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Vinon, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.