Une fois les aides déduites, la question devient celle du solde : sur le cas type à Villy-le-Bouveret, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 770 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays de Cruseilles, environ 199 logements occupés par leur propriétaire, 226 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Villy-le-Bouveret, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
En cas de contrôle sur site à Villy-le-Bouveret : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Qui décide, et donc qui finance : 80 % de propriétaires occupants à Villy-le-Bouveret, soit environ 199 logements. Pour la sortie d'une étiquette F ou G, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de la sortie d'une étiquette F ou G. À Villy-le-Bouveret, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Villy-le-Bouveret, la sortie de passoire en absorbe environ 3942 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 577 000 € TTC à Villy-le-Bouveret, cela correspond à environ 82 213 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Villy-le-Bouveret, en zone H1c, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la sortie d'une étiquette F ou G et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Exigence opposable à Villy-le-Bouveret : l'atteinte d'une étiquette D au minimum. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la sortie d'une étiquette F ou G qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
