Nous raisonnons à Villons-les-Buissons sur un logement de 120 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Reste la question du taux applicable : pour « sortie passoire thermique à Villons-les-Buissons », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
En cas de contrôle sur site à Villons-les-Buissons : la mention de l'atteinte d'une étiquette D au minimum sur le devis, la qualification RGE de un accompagnateur agréé et un groupement RGE, et le DPE après travaux réalisé par un diagnostiqueur indépendant. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
La zone climatique n'est pas un détail administratif : à Villons-les-Buissons, en zone H1a, la base conventionnelle retenue est de 250 kWh/m²/an. C'est elle qui fixe le retour sur investissement de la sortie d'une étiquette F ou G et qui explique qu'un même ouvrage soit prioritaire ici et secondaire dans une zone plus tempérée.
Sur la facture, ce poste vaut 1 450 € à 2 094 € par an à Villons-les-Buissons : la sortie d'une étiquette F ou G couvre 45 à 65 % des consommations, soit 19 500 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1a.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Villons-les-Buissons, la sortie de passoire en absorbe environ 2801 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la sortie d'une étiquette F ou G chiffré 1 120 500 € TTC à Villons-les-Buissons, cela correspond à environ 58 415 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Ne signez rien avant l'accord : sur la sortie d'une étiquette F ou G à Villons-les-Buissons, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Combien de logement classé F ou G exactement ? À Villons-les-Buissons, le logement de référence de 120 m² situé en zone H1a en compte environ 27 pour la sortie d'une étiquette F ou G. La dépense attendue s'établit dès lors entre 756 000 € et 1 485 000 € TTC (28 000–55 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.