Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « éco-PTZ à Villiers-le-Sec rénovation globale », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 120 m², en zone H1a : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Villiers-le-Sec : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de le financement du reste à charge par éco-prêt ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Villiers-le-Sec. L'éco-PTZ pesant environ 6 000 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
En cas de contrôle sur site à Villiers-le-Sec : la mention de un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale sur le devis, la qualification RGE de une banque partenaire du dispositif, et le tableau d'amortissement rapproché de l'économie annuelle. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Exigence opposable à Villiers-le-Sec : un prêt sans intérêt jusqu'à 50 000 € sur vingt ans en rénovation globale. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de le financement du reste à charge par éco-prêt qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Contexte urbain à Villiers-le-Sec : 75 résidences principales pour 205 habitants. Sur le financement du reste à charge par éco-prêt, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.73 personne(s) par logement en moyenne à Villiers-le-Sec, ce qui fixe la base de calcul à 120 m². Le financement du reste à charge par éco-prêt se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Point de vigilance financier à Villiers-le-Sec : un dossier déposé après la signature des devis, qui perd son éligibilité. Une reprise représente 10 à 20 % du poste, soit 600 € à 1 200 €, sans nouvelle aide mobilisable — d'où l'intérêt d'un contrôle en cours de chantier plutôt qu'à la réception.
