Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Villiers-le-Roux », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Dernier paramètre, le financement du reliquat : sur le cas type à Villiers-le-Roux, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 530 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Structure du parc de Villiers-le-Roux : 99 % de maisons individuelles, soit environ 65 logements sur 66 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Périmètre de consultation conseillé pour un programme voté en assemblée générale : Charente. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Villiers-le-Roux, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.59 personne(s) par logement en moyenne à Villiers-le-Roux, ce qui fixe la base de calcul à 115 m². Un programme voté en assemblée générale se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Villiers-le-Roux, le programme collectif en absorbe environ 495 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Amortissement à Villiers-le-Roux : le poste de 198 000 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 9 900 € par an. Encore faut-il que un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
Solde du dossier à Villiers-le-Roux : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 198 000 € TTC à Villiers-le-Roux, cela correspond à environ 10 322 € de taxe, contre le triple au taux normal.
