Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Villers-Vaudey », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de propriétaires occupants — 100 % à Villers-Vaudey — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 27 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Trois pièces décident du versement à Villers-Vaudey : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Sur le cas type retenu à Villers-Vaudey — 105 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 14 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 308 000 € et 630 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Haute-Saône. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Villers-Vaudey, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
L'écart entre profils est considérable à Villers-Vaudey : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 1173 % du plafond applicable à Villers-Vaudey pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Villers-Vaudey avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
