Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Villerest », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Villerest, la part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné. On relève 2 153 résidences principales recensées, environ 1 061 logements chauffés au gaz ou au fioul, 82 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Villerest est crédible.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Villerest avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Structure du parc de Villerest : 94 % de maisons individuelles, soit environ 2 020 logements sur 2 153 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Villerest : que les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé figure au devis, que un opérateur agréé par l'Anah soit qualifié RGE à la date de signature, et que le constat de décence après travaux soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Villerest : 5,5 % pour la remise à niveau d'un logement mis en location sur un logement de plus de deux ans, soit 1 650 391 € sur un montant de 31 657 500 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Combien de logement du parc locatif exactement ? À Villerest, le logement de référence de 115 m² situé en zone H1c en compte environ 945 pour la remise à niveau d'un logement mis en location. La dépense attendue s'établit dès lors entre 20 790 000 € et 42 525 000 € TTC (22 000–45 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Le solde se finance : à Villerest, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le logement loué contribue déjà à 1 700 € d'économie annuelle attendue.
L'écueil le plus coûteux reste un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif. Sa reprise après coup coûte couramment 10 à 20 % du poste, soit 3 165 750 € à 6 331 500 € sur le chiffrage retenu à Villerest — un montant qui n'est jamais couvert une seconde fois par l'aide, déjà consommée.
