Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Villerbon, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur ce territoire, le volume de diagnostics publiés sur le territoire donne une idée de la maturité locale du marché de l'audit. On relève 75 diagnostics publiés par l'ADEME, 99 % de maisons individuelles, 358 résidences principales recensées, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Villerbon est crédible.
Sur le cas type retenu à Villerbon — 110 m² en zone H1b — l'audit énergétique réglementaire porte sur environ 1 audit. Au prix de marché observé, 800 à 1 400 € par audit, le poste ressort entre 800 € et 1 400 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
Solde du dossier à Villerbon : la pièce déterminante est la remise du rapport complet, scénarios chiffrés inclus. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'audit énergétique réglementaire chiffré 1 100 € TTC à Villerbon, cela correspond à environ 57 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Trois pièces décident du versement à Villerbon : le devis portant deux scénarios de travaux dont un atteignant au moins la classe C, l'attestation RGE de un auditeur qualifié et indépendant des entreprises et la remise du rapport complet, scénarios chiffrés inclus. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
L'écart entre profils est considérable à Villerbon : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour l'audit énergétique réglementaire, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Exigence opposable à Villerbon : deux scénarios de travaux dont un atteignant au moins la classe C. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de l'audit énergétique réglementaire qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Calendrier administratif à Villerbon : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager l'audit énergétique réglementaire avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
