La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Villeneuve-d'Aval. On relève 2.09 personne(s) par logement, 96 habitants, 46 résidences principales recensées, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Villeneuve-d'Aval est crédible.
Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Villeneuve-d'Aval, le logement loué en absorbe environ 1843 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Villeneuve-d'Aval, la part de maisons atteint 100 % du parc (46 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 737 000 € TTC à Villeneuve-d'Aval supporte 38 422 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
Qui décide, et donc qui finance : 89 % de propriétaires occupants à Villeneuve-d'Aval, soit environ 41 logements. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.09 personne(s) par résidence principale à Villeneuve-d'Aval, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 105 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
À la réception à Villeneuve-d'Aval, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Sur le cas type retenu à Villeneuve-d'Aval — 105 m² en zone H1c — la remise à niveau d'un logement mis en location porte sur environ 22 logement du parc locatif. Au prix de marché observé, 22 000 à 45 000 € par logement du parc locatif, le poste ressort entre 484 000 € et 990 000 € TTC, à comparer à l'assiette plafonnée de 40 000 € HT mobilisable dès trois classes gagnées.
