La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Villeneuve-d'Amont le montrent nettement. On relève 100 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC Altitude 800, 18 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Villeneuve-d'Amont est crédible.
Nous raisonnons à Villeneuve-d'Amont sur un logement de 115 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 800 kWh par an, soit près de 1 700 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 1 273 000 € TTC à Villeneuve-d'Amont, cela correspond à environ 66 365 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Guichet compétent : CC Altitude 800, dont dépend le territoire à Villeneuve-d'Amont. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Une moyenne de 2.51 personne(s) par logement à Villeneuve-d'Amont : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de la remise à niveau d'un logement mis en location avec le reste du bouquet.
Le parc local commande la faisabilité : sur 85 résidences principales, on estime 85 maisons individuelles (100 %) à Villeneuve-d'Amont. La vacance du logement pendant les travaux lourds y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Solde du dossier à Villeneuve-d'Amont : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Contexte urbain à Villeneuve-d'Amont : 85 résidences principales pour 213 habitants. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 3183 % du plafond applicable à Villeneuve-d'Amont pour le logement loué. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
