La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné, et les données de Villeneuve le montrent nettement. On relève 83 % de propriétaires occupants, 613 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC Dombes Saône Vallée, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Villeneuve est crédible.
Nous raisonnons à Villeneuve sur un logement de 120 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 16 500 kWh par an, soit près de 1 770 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le taux de TVA n'est pas un détail sur ce type de chantier : à 5,5 %, la remise à niveau d'un logement mis en location facturé 8 978 000 € TTC à Villeneuve supporte 468 047 € de taxe. Une facturation à 20 % par erreur renchérit le projet de plusieurs milliers d'euros et se rattrape mal après coup.
La part de propriétaires occupants — 83 % à Villeneuve — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 509 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 22445 % du montant plafonné retenu à Villeneuve. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour la remise à niveau d'un logement mis en location à Villeneuve, élargir la consultation à l'ensemble du département (Ain) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Le choix du scénario change l'assiette : à Villeneuve, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 8 978 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
À l'échelle intercommunale, à Villeneuve relève de CC Dombes Saône Vallée. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Villeneuve correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la remise à niveau d'un logement mis en location rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
