Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Villenave-d'Ornon », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Nous raisonnons à Villenave-d'Ornon sur un logement de 105 m², en zone H2c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 000 kWh par an, soit près de 1 400 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Villenave-d'Ornon, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Trois pièces décident du versement à Villenave-d'Ornon : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Villenave-d'Ornon, en zone H2c, cela ramène 9 455 à 14 182 kWh par an, valorisés 1 015 € à 1 523 € au tarif conventionnel 2026.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Villenave-d'Ornon relève de la zone H2c, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de la remise à niveau d'un logement mis en location s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 163 111 500 € TTC à Villenave-d'Ornon, cela correspond à environ 8 503 443 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La part de propriétaires occupants — 47 % à Villenave-d'Ornon — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 9 433 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Ne signez pas la réception sans le constat de décence après travaux : c'est la pièce que l'instructeur exige à Villenave-d'Ornon avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
