Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Villefranche-sur-Saône le montrent nettement. On relève environ 8 607 logements chauffés au gaz ou au fioul, 14 % de maisons individuelles, 36 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Villefranche-sur-Saône est crédible.
La lecture du parc complète l'analyse : 8 607 logements encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 49 % du parc, environ 6 233 logements occupés par leur propriétaire, de l'ordre de 2 444 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Villefranche-sur-Saône, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Planning réaliste à Villefranche-sur-Saône : dix-huit à trente mois, études comprises d'intervention pour un maître d'œuvre mandaté par le syndicat sur un programme voté en assemblée générale. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 6 715 500 € TTC à Villefranche-sur-Saône, cela correspond à environ 350 097 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Statut d'occupation à Villefranche-sur-Saône : 6 233 logements occupés par leur propriétaire, soit 36 % du parc. La décision d'engager un programme voté en assemblée générale y est directe ; ailleurs, elle passe par un bailleur dont le calcul de rentabilité et les aides diffèrent.
Une moyenne de 2.07 personne(s) par logement à Villefranche-sur-Saône : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de un programme voté en assemblée générale avec le reste du bouquet.
En cas de contrôle sur site à Villefranche-sur-Saône : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Sur la facture, ce poste vaut 984 € à 1 547 € par an à Villefranche-sur-Saône : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 14 400 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Le gisement de substitution est mesurable : environ 8 607 logements à Villefranche-sur-Saône sont encore chauffés au gaz ou au fioul, soit 49 % du parc. Pour un programme voté en assemblée générale, cette proportion détermine le nombre de dossiers où le saut de classes est atteignable sans toucher à la structure du bâti.
