Reste la question du taux applicable : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Villefranche-le-Château », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Le parc local commande la faisabilité : sur 9 résidences principales, on estime 8 maisons individuelles (91 %) à Villefranche-le-Château. Le calendrier de convocation et la majorité applicable y devient l'arbitrage dominant, bien avant le choix de matériau, pour un programme voté en assemblée générale.
Calendrier administratif à Villefranche-le-Château : dépôt du dossier, accord préalable, puis travaux — jamais l'inverse. Engager un programme voté en assemblée générale avant l'accord fait perdre l'intégralité de l'aide, soit jusqu'à 32 000 €, sans recours possible.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Villefranche-le-Château, sur une base de 110 m² en zone H1c, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 12 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 108 000 € à 288 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Exigence opposable à Villefranche-le-Château : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
En cas de contrôle sur site à Villefranche-le-Château : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Sur la facture, ce poste vaut 1 032 € à 1 622 € par an à Villefranche-le-Château : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 15 100 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Villefranche-le-Château : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de un programme voté en assemblée générale ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
