Côté éligibilité : pour « rénovation d'ampleur appartement à Villefranche-de-Lonchat », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
à Villefranche-de-Lonchat, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 70 % de propriétaires occupants, 92 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC de Montaigne Montravel et Gurson, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Villefranche-de-Lonchat est crédible.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 147 DPE publiés par l'ADEME à Villefranche-de-Lonchat, soit 325 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, dont l'intervention sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dure trois à six semaines.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Villefranche-de-Lonchat : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
À la réception à Villefranche-de-Lonchat, le document déterminant est le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Qui décide, et donc qui finance : 70 % de propriétaires occupants à Villefranche-de-Lonchat, soit environ 318 logements. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Guichet compétent : CC de Montaigne Montravel et Gurson, dont dépend le territoire à Villefranche-de-Lonchat. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la rénovation des parties privatives d'un appartement — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Villefranche-de-Lonchat : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la rénovation des parties privatives d'un appartement ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Villefranche-de-Lonchat. Le lot privatif pesant environ 21 760 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.