La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Villefranche-de-Conflent. On relève 101 diagnostics publiés par l'ADEME, 45 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC Conflent-Canigó, en zone climatique H2c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Villefranche-de-Conflent est crédible.
Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Villefranche-de-Conflent », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Deux classes ou trois, la différence est d'abord financière : 30 000 € HT contre 40 000 € HT d'assiette à Villefranche-de-Conflent. Le logement loué pesant environ 904 500 €, il reste à comparer le coût du lot supplémentaire au gain d'aide obtenu en franchissant le palier.
Guichet compétent : CC Conflent-Canigó, dont dépend le territoire à Villefranche-de-Conflent. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Structure du parc de Villefranche-de-Conflent : 47 % de maisons individuelles, soit environ 54 logements sur 116 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.85 personne(s) par logement en moyenne à Villefranche-de-Conflent, ce qui fixe la base de calcul à 100 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Trois pièces décident du versement à Villefranche-de-Conflent : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Solde du dossier à Villefranche-de-Conflent : la pièce déterminante est le constat de décence après travaux. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
Ne signez rien avant l'accord : sur la remise à niveau d'un logement mis en location à Villefranche-de-Conflent, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
