Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Villeberny », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : un bassin de travaux structuré autour de CC des Terres d'Auxois, 267 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, de l'ordre de 45 maisons individuelles. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Villeberny, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 70 350 € à 140 700 € à Villeberny, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Guichet compétent : CC des Terres d'Auxois, dont dépend le territoire à Villeberny. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.29 personne(s) par logement en moyenne à Villeberny, ce qui fixe la base de calcul à 110 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Structure du parc de Villeberny : 100 % de maisons individuelles, soit environ 45 logements sur 45 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
L'écart entre profils est considérable à Villeberny : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le rythme local de diagnostic se lit dans les chiffres publics : 267 DPE pour 1 000 résidences principales à Villeberny (12 au total). Ce niveau d'activité fixe les délais réels de un opérateur agréé par l'Anah et donc la date de démarrage possible pour la remise à niveau d'un logement mis en location.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la remise à niveau d'un logement mis en location chiffré 703 500 € TTC à Villeberny, cela correspond à environ 36 675 € de taxe, contre le triple au taux normal.
