À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : environ 33 logements occupés par leur propriétaire, un bassin de travaux structuré autour de CC du Val de l'Aisne, 286 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Ville-Savoye, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Ville-Savoye, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la rénovation des parties privatives d'un appartement à Ville-Savoye suppose la frontière contractuelle entre privatif et parties communes maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 22 720 € revient à 1 136 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 22 720 € TTC à Ville-Savoye, cela correspond à environ 1 184 € de taxe, contre le triple au taux normal.
La densité de diagnostics renseigne sur la maturité du marché : 10 DPE publiés par l'ADEME à Ville-Savoye, soit 286 pour 1 000 résidences principales. Un tel volume conditionne les délais de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, dont l'intervention sur la rénovation des parties privatives d'un appartement dure trois à six semaines.
Rapporté au plan de financement, le lot privatif représente de l'ordre de 57 % du montant plafonné retenu à Ville-Savoye. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 18 176 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 10 224 €.
Structure du parc de Ville-Savoye : 100 % de maisons individuelles, soit environ 35 logements sur 35 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le poids réel de l'accord de la copropriété dès qu'une façade ou une gaine est touchée dans les projets déposés.
Ce que vérifie l'instructeur avant de payer à Ville-Savoye : que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes figure au devis, que un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé soit qualifié RGE à la date de signature, et que le procès-verbal de mesure des débits de ventilation soit joint. À la clé, un solde pouvant atteindre 32 000 €.
Le solde se finance : à Ville-Savoye, le reste à charge du cas type le plus aidé s'établit à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement jusqu'à 2 000 €. Étalé en éco-prêt sur quinze ans, cela représente environ 35 € par mois, quand le lot privatif contribue déjà à 1 700 € d'économie annuelle attendue.