Le cas de référence retenu ici porte sur 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Villars-sous-Écot. On relève 33 diagnostics publiés par l'ADEME, 100 % de maisons individuelles, 84 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Villars-sous-Écot est crédible.
Exigence opposable à Villars-sous-Écot : les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de la remise à niveau d'un logement mis en location qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
Rapporté au plan de financement, le logement loué représente de l'ordre de 6198 % du montant plafonné retenu à Villars-sous-Écot. Un ménage très modeste voit donc ce seul poste couvert à hauteur de 32 000 € par MaPrimeRénov' Parcours accompagné, un ménage intermédiaire à hauteur de 18 000 €.
Le choix du scénario change l'assiette : à Villars-sous-Écot, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec le logement loué chiffré autour de 2 479 000 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
Structure du parc de Villars-sous-Écot : 100 % de maisons individuelles, soit environ 161 logements sur 161 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 2.06 personne(s) par logement en moyenne à Villars-sous-Écot, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La remise à niveau d'un logement mis en location se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Guichet compétent : CA Pays de Montbéliard Agglomération, dont dépend le territoire à Villars-sous-Écot. C'est à ce niveau que se vérifient les compléments locaux mobilisables sur la remise à niveau d'un logement mis en location — ils ne remplacent pas MaPrimeRénov' mais réduisent le solde à financer.
Sur la durée de vie de l'ouvrage, la remise à niveau d'un logement mis en location à Villars-sous-Écot suppose les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé maintenu dans le temps. Rapporté à vingt ans d'usage, le poste chiffré à 2 479 000 € revient à 123 950 € par an avant aides, montant à mettre en regard de l'économie de facture et non du seul prix d'achat.
