Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Vignacourt », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Vignacourt le montrent nettement. On relève 97 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC Nièvre et Somme, 1 008 résidences principales recensées, en zone climatique H1a. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vignacourt est crédible.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Vignacourt : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 139 351 € sur un montant de 2 673 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
La part de propriétaires occupants — 81 % à Vignacourt — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 815 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
En cas de contrôle sur site à Vignacourt : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ne signez rien avant l'accord : sur un programme voté en assemblée générale à Vignacourt, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Ne signez pas la réception sans la levée des réserves lot par lot : c'est la pièce que l'instructeur exige à Vignacourt avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
À l'échelle intercommunale, à Vignacourt relève de CC Nièvre et Somme. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : un programme voté en assemblée générale traite 35 à 55 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Vignacourt, en zone H1a, cela ramène 9 609 à 15 100 kWh par an, valorisés 1 032 € à 1 622 € au tarif conventionnel 2026.