Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur copropriété à Vieux-Moulin », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
À l'échelle du territoire, le volume concerné se mesure : de l'ordre de 141 maisons individuelles, un bassin de travaux structuré autour de CA de Saint-Dié-des-Vosges, 196 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Vieux-Moulin, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Qui décide, et donc qui finance : 86 % de propriétaires occupants à Vieux-Moulin, soit environ 122 logements. Pour un programme voté en assemblée générale, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour un programme voté en assemblée générale à Vieux-Moulin est un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Trésorerie du projet à Vieux-Moulin : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 620 € d'économie annuelle auxquels le programme collectif participe.
Sur la facture, ce poste vaut 1 032 € à 1 622 € par an à Vieux-Moulin : un programme voté en assemblée générale couvre 35 à 55 % des consommations, soit 15 100 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1b.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Vieux-Moulin, sur une base de 110 m² en zone H1b, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 24 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 216 000 € à 576 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 396 000 € TTC à Vieux-Moulin, cela correspond à environ 20 645 € de taxe, contre le triple au taux normal.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Vieux-Moulin, le programme collectif en absorbe environ 990 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 18 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources.