La structure des ressources locales détermine la répartition réelle entre les quatre barèmes à Vieuvy. On relève 51 résidences principales recensées, 98 % de maisons individuelles, un rattachement intercommunal à CC du Bocage Mayennais, en zone climatique H2b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vieuvy est crédible.
Pour rendre les montants comparables, la base de calcul est fixée à 110 m², en zone H2b : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 13 600 kWh par an, soit près de 1 460 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Vieuvy relève de la zone H2b, dont la base conventionnelle atteint 225 kWh/m²/an. Le temps de retour de le classement par catégorie de ressources s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.
Qui décide, et donc qui finance : 91 % de propriétaires occupants à Vieuvy, soit environ 46 logements. Pour le classement par catégorie de ressources, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
En cas de contrôle sur site à Vieuvy : la mention de le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, toutes personnes du foyer sur le devis, la qualification RGE de l'accompagnateur, qui instruit les justificatifs, et l'avis d'imposition joint au dossier. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Ne signez rien avant l'accord : sur le classement par catégorie de ressources à Vieuvy, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Trésorerie du projet à Vieuvy : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 460 € d'économie annuelle auxquels le barème RFR participe.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Vieuvy, sur une base de 110 m² en zone H2b, le classement par catégorie de ressources représente de l'ordre de 2 part de quotient familial. Multiplié par un prix unitaire de 0 à 0 €, on obtient une fourchette de 0 € à 0 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur le classement par catégorie de ressources chiffré 0 € TTC à Vieuvy, cela correspond à environ 0 € de taxe, contre le triple au taux normal.
