Reste la question du taux applicable : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Vieilley », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
La part de logements occupés par leur propriétaire indique en creux le volume du parc locatif privé concerné à Vieilley. On relève 80 % de propriétaires occupants, 664 habitants, 2.18 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vieilley est crédible.
Périmètre de consultation conseillé pour la remise à niveau d'un logement mis en location : Doubs. Les entreprises RGE y interviennent couramment à Vieilley, et l'écart de prix entre la première et la troisième offre dépasse fréquemment 20 % à prestation identique.
Quatre barèmes, quatre plans de financement à Vieilley : 32 000 € (bleu), 24 000 € (jaune), 18 000 € (violet) et 4 000 € (rose) sur 40 000 € HT. Le chiffrage de la remise à niveau d'un logement mis en location ne prend son sens qu'une fois cette catégorie déterminée.
À la réception à Vieilley, le document déterminant est le constat de décence après travaux. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Le gain se calcule, il ne s'annonce pas : la remise à niveau d'un logement mis en location traite 40 à 60 % du besoin. Appliqué au cas de référence à Vieilley, en zone H1c, cela ramène 10 982 à 16 473 kWh par an, valorisés 1 179 € à 1 769 € au tarif conventionnel 2026.
Maisons ou logements collectifs, la réponse technique diffère : à Vieilley, la part de maisons atteint 92 % du parc (280 logements). Pour la remise à niveau d'un logement mis en location, cela signifie que la vacance du logement pendant les travaux lourds conditionne la majorité des chantiers plutôt qu'une minorité de cas.
Trois pièces décident du versement à Vieilley : le devis portant les critères de décence et un engagement de loyer maîtrisé, l'attestation RGE de un opérateur agréé par l'Anah et le constat de décence après travaux. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le palier de classes se calcule avant de signer : à Vieilley, l'assiette double presque entre le scénario à deux classes (30 000 € HT) et celui à trois (40 000 € HT). Sur un poste de 4 388 500 € comme le logement loué, cet écart justifie souvent d'ajouter un lot plutôt que de s'arrêter au minimum.
