Sur ce territoire, la part de logements collectifs mesure directement le volume de dossiers limités aux parties privatives. On relève 97 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC des Terres d'Auxois, 1.94 personne(s) par logement, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vic-sous-Thil est crédible.
Nous raisonnons à Vic-sous-Thil sur un logement de 105 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 14 400 kWh par an, soit près de 1 550 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ne signez pas la réception sans le procès-verbal de mesure des débits de ventilation : c'est la pièce que l'instructeur exige à Vic-sous-Thil avant de libérer le solde, lequel peut représenter jusqu'à 32 000 € pour un profil bleu et 18 000 € pour un profil violet sur 40 000 € HT d'assiette.
Le dimensionnement suit l'occupation réelle : 1.94 personne(s) par logement en moyenne à Vic-sous-Thil, ce qui fixe la base de calcul à 105 m². La rénovation des parties privatives d'un appartement se calibre sur cette occupation, pas sur la surface cadastrale ni sur la facture de l'année passée.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Vic-sous-Thil, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Vic-sous-Thil : 5,5 % pour la rénovation des parties privatives d'un appartement sur un logement de plus de deux ans, soit 1 084 € sur un montant de 20 800 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour la rénovation des parties privatives d'un appartement à Vic-sous-Thil est la frontière contractuelle entre privatif et parties communes. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
En cas de contrôle sur site à Vic-sous-Thil : la mention de la frontière contractuelle entre privatif et parties communes sur le devis, la qualification RGE de un artisan RGE habitué aux chantiers en site occupé, et le procès-verbal de mesure des débits de ventilation. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Amortissement à Vic-sous-Thil : le poste de 20 800 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 1 040 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.