à Vic-de-Chassenay, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 87 % de propriétaires occupants, un rattachement intercommunal à CC des Terres d'Auxois, 22 diagnostics publiés par l'ADEME, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vic-de-Chassenay est crédible.
Ce que ces chiffres disent du potentiel : 214 diagnostics publiés pour 1 000 résidences principales, un bassin de travaux structuré autour de CC des Terres d'Auxois, environ 90 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Vic-de-Chassenay, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 701 % du plafond applicable à Vic-de-Chassenay pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Exigence opposable à Vic-de-Chassenay : un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle. Elle doit figurer sur le devis initial, pas seulement sur la facture. Un dossier de un programme voté en assemblée générale qui en fait l'économie s'expose à un refus de prise en charge, l'aide comme le CEE s'appuyant sur ce critère.
À l'échelle intercommunale, à Vic-de-Chassenay relève de CC des Terres d'Auxois. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur un programme voté en assemblée générale et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
Structure du parc de Vic-de-Chassenay : 100 % de maisons individuelles, soit environ 103 logements sur 103 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour un programme voté en assemblée générale, le poids réel de le calendrier de convocation et la majorité applicable dans les projets déposés.
Une moyenne de 2.01 personne(s) par logement à Vic-de-Chassenay : ce chiffre paraît anodin, il commande pourtant le débit de ventilation, le volume d'eau chaude et donc la cohérence de un programme voté en assemblée générale avec le reste du bouquet.
En cas de contrôle sur site à Vic-de-Chassenay : la mention de un gain d'au moins 35 % de consommation conventionnelle sur le devis, la qualification RGE de un maître d'œuvre mandaté par le syndicat, et la levée des réserves lot par lot. Un dossier complet sécurise jusqu'à 32 000 € d'aide ; un dossier incomplet suspend le versement jusqu'à régularisation.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Vic-de-Chassenay correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus un programme voté en assemblée générale rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
