Le montant réellement perçu dépend de la catégorie de ressources : pour « rénovation d'ampleur appartement à Vesoul », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Sur le plan de trésorerie : sur le cas type à Vesoul, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 480 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Amortissement à Vesoul : le poste de 19 840 € s'étale sur une vingtaine d'années d'usage, soit 992 € par an. Encore faut-il que la frontière contractuelle entre privatif et parties communes reste vérifié après travaux, faute de quoi la performance se dégrade avant la fin de l'amortissement.
La part de propriétaires occupants — 32 % à Vesoul — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la rénovation des parties privatives d'un appartement, soit environ 2 693 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Trésorerie du projet à Vesoul : 6 000 € de reste à charge pour le profil le plus aidé, accompagnement pris en charge jusqu'à 2 000 €. Un éco-prêt de quinze ans ramène l'effort à 35 € par mois, à comparer aux 1 480 € d'économie annuelle auxquels le lot privatif participe.
L'écart entre profils est considérable à Vesoul : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour la rénovation des parties privatives d'un appartement, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Le climat entre dans le calcul réglementaire : la zone H1c applicable à Vesoul correspond à une base de 250 kWh/m²/an. Plus cette base est élevée, plus la rénovation des parties privatives d'un appartement rentabilise vite son surcoût, à performance identique.
Ne signez rien avant l'accord : sur la rénovation des parties privatives d'un appartement à Vesoul, l'antériorité du dossier est une condition d'éligibilité, pas une formalité. L'enjeu se chiffre à 32 000 € pour un profil très modeste et 18 000 € pour un profil intermédiaire.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur la rénovation des parties privatives d'un appartement chiffré 19 840 € TTC à Vesoul, cela correspond à environ 1 034 € de taxe, contre le triple au taux normal.