Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « isolation des combles à Vescemont », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
L'arbitrage se fait en part d'assiette : à Vescemont, les combles en absorbe environ 8 %. Il reste donc de la marge pour les autres lots du bouquet, sachant que l'aide portée par ce seul poste va de 1 485 € à 2 640 € selon la catégorie de ressources.
Le marché local ne s'arrête pas à la commune : pour l'isolation des combles à Vescemont, élargir la consultation à l'ensemble du département (Territoire de Belfort) augmente le nombre d'offres comparables sans dégrader la réactivité du chantier.
Trois pièces décident du versement à Vescemont : le devis portant R ≥ 7 m².K/W en combles perdus, R ≥ 6 en rampants, l'attestation RGE de un isolateur RGE et les repères de hauteur d'isolant soufflé. Leur absence ne fait pas perdre le droit à l'aide — jusqu'à 32 000 € — mais elle en gèle le paiement.
Le choix du scénario change l'assiette : à Vescemont, elle passe de 30 000 € HT à deux classes à 40 000 € HT dès trois classes. Avec les combles chiffré autour de 3 300 €, l'arbitrage consiste à vérifier si le poste complémentaire nécessaire pour franchir la troisième classe coûte moins que le supplément d'aide qu'il déclenche.
À la réception à Vescemont, le document déterminant est les repères de hauteur d'isolant soufflé. Il conditionne le versement du solde de l'aide, dont le montant maximal atteint 32 000 € pour un ménage très modeste et 18 000 € pour un ménage intermédiaire sur l'assiette de 40 000 € HT.
Qui décide, et donc qui finance : 89 % de propriétaires occupants à Vescemont, soit environ 281 logements. Pour l'isolation des combles, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Base ADEME : 59 diagnostics enregistrés à Vescemont, soit un taux de 187 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un isolateur RGE est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour l'isolation des combles (un à trois jours en soufflage).