Le revenu fiscal de référence commande la suite : pour « Ma Prime Logement Décent bailleur à Vesc », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le cas de référence retenu ici porte sur 110 m², en zone H1c : après un bouquet complet, la consommation recule d'environ 15 100 kWh par an, soit près de 1 620 € au tarif de référence. Côté financement, l'assiette est plafonnée à 40 000 € HT dès trois classes gagnées, l'aide ANAH s'échelonne de 4 000 € à 32 000 € selon le revenu fiscal de référence, et l'accompagnement obligatoire est pris en charge jusqu'à 2 000 €.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un engagement de conventionnement signé sans simuler le manque à gagner locatif oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 164 150 € à 328 300 € à Vesc, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Combien d'occupants, quels besoins : avec 2.19 personne(s) par résidence principale à Vesc, les besoins d'eau chaude et de renouvellement d'air se déduisent directement. C'est sur cette base, et sur 110 m², que la remise à niveau d'un logement mis en location doit être dimensionné.
Situer le projet dans son département : à Vesc, en Drôme, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur la remise à niveau d'un logement mis en location dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
La part de propriétaires occupants — 73 % à Vesc — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur la remise à niveau d'un logement mis en location, soit environ 87 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Structure du parc de Vesc : 92 % de maisons individuelles, soit environ 109 logements sur 119 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour la remise à niveau d'un logement mis en location, le poids réel de la vacance du logement pendant les travaux lourds dans les projets déposés.
Sur la facture, ce poste vaut 1 179 € à 1 769 € par an à Vesc : la remise à niveau d'un logement mis en location couvre 40 à 60 % des consommations, soit 16 473 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
À l'échelle intercommunale, à Vesc relève de CC Dieulefit-Bourdeaux. Les permanences France Rénov' de ce périmètre instruisent les demandes portant sur la remise à niveau d'un logement mis en location et recensent les aides locales cumulables, qui viennent en déduction du reste à charge calculé plus haut.
