Le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale, et les données de Vertault le montrent nettement. On relève un rattachement intercommunal à CC du Pays Châtillonnais, 2.08 personne(s) par logement, 75 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vertault est crédible.
Rapporté au parc réel, l'ordre de grandeur est le suivant : un bassin de travaux structuré autour de CC du Pays Châtillonnais, de l'ordre de 24 maisons individuelles, environ 18 logements occupés par leur propriétaire. Ce volume ne préjuge d'aucune éligibilité individuelle : il indique seulement où se concentrent, à Vertault, les situations où le scénario décrit sur cette page a le plus de chances d'être pertinent.
La part de propriétaires occupants — 75 % à Vertault — dessine le volume de projets réellement engageables à court terme sur un programme voté en assemblée générale, soit environ 18 logements. Le reste du parc suppose un montage locatif, avec ses propres conditions d'éligibilité.
Base ADEME : 10 diagnostics enregistrés à Vertault, soit un taux de 417 pour 1 000 logements. Plus ce taux est élevé, plus la demande adressée à un maître d'œuvre mandaté par le syndicat est soutenue — et plus il faut anticiper la réservation d'un créneau pour un programme voté en assemblée générale (dix-huit à trente mois, études comprises).
L'ordre des étapes conditionne le droit à l'aide : audit, désignation de l'accompagnateur, dépôt, accord, puis démarrage de un programme voté en assemblée générale. À Vertault, un devis signé trop tôt suffit à faire tomber une aide de 32 000 €.
Vérifiez la ligne de TVA du devis à Vertault : 5,5 % pour un programme voté en assemblée générale sur un logement de plus de deux ans, soit 10 322 € sur un montant de 198 000 € TTC. Le taux réduit s'applique aussi à la main-d'œuvre et aux matériaux fournis par l'entreprise.
Combien de lot principal exactement ? À Vertault, le logement de référence de 105 m² situé en zone H1c en compte environ 12 pour un programme voté en assemblée générale. La dépense attendue s'établit dès lors entre 108 000 € et 288 000 € TTC (9 000–24 000 € l'unité), pour une assiette éligible plafonnée à 40 000 € HT.
Même projet, aides très différentes : sur un programme voté en assemblée générale à Vertault, l'aide varie de 4 000 € à 32 000 € selon la catégorie de ressources, avec 24 000 € pour un ménage modeste et 18 000 € pour un intermédiaire. Vérifier son RFR avant de comparer des devis évite bien des déconvenues.
Pourquoi la même solution ne se classe pas au même rang partout : à Vertault relève de la zone H1c, dont la base conventionnelle atteint 250 kWh/m²/an. Le temps de retour de un programme voté en assemblée générale s'en trouve mécaniquement raccourci par rapport aux zones plus douces.