Sur ce territoire, le poids du parc collectif indique le nombre de bâtiments concernés par une procédure d'assemblée générale. On relève 105 diagnostics publiés par l'ADEME, 459 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CA Agglo du Pays de Dreux, en zone climatique H1b. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vert-en-Drouais est crédible.
Reste le financement du solde : sur le cas type à Vert-en-Drouais, le reste à charge d'un ménage très modeste ressort à 6 000 € après aide ANAH et prise en charge de l'accompagnement. Étalé sur quinze ans en éco-prêt à taux zéro, cela représente de l'ordre de 35 € par mois, à comparer aux 1 700 € d'économie annuelle attendue sur la facture d'énergie.
Le métré fait foi avant toute discussion de prix : à Vert-en-Drouais, sur une base de 115 m² en zone H1b, un programme voté en assemblée générale représente de l'ordre de 75 lot principal. Multiplié par un prix unitaire de 9 000 à 24 000 €, on obtient une fourchette de 675 000 € à 1 800 000 € TTC, que le plafond d'assiette de 40 000 € HT vient ensuite borner.
Ce qui coûte le plus cher n'est pas le prix d'achat mais la reprise : un audit trop ancien au moment du dépôt du dossier oblige à rouvrir l'ouvrage. Comptez 123 750 € à 247 500 € à Vert-en-Drouais, à la charge exclusive du ménage puisque l'aide a déjà été versée sur le premier chantier.
Planning réaliste à Vert-en-Drouais : dix-huit à trente mois, études comprises d'intervention pour un maître d'œuvre mandaté par le syndicat sur un programme voté en assemblée générale. Placer ce lot trop tard dans la séquence revient à rouvrir des ouvrages finis, avec le surcoût correspondant et un décalage de la date de réception.
Ce que ce poste consomme d'assiette : 3094 % du plafond applicable à Vert-en-Drouais pour le programme collectif. Traduit en aide effective, cela donne 32 000 € pris en charge au taux de 80 % (profil bleu) et 18 000 € au taux de 45 % (profil violet), le solde restant à financer.
Solde du dossier à Vert-en-Drouais : la pièce déterminante est la levée des réserves lot par lot. Sans elle, aucun versement, alors même que l'aide en jeu atteint 32 000 € au taux le plus favorable sur une assiette de 40 000 € HT.
L'écart entre profils est considérable à Vert-en-Drouais : 32 000 € pour un ménage très modeste contre 4 000 € pour un ménage aux revenus supérieurs, sur la même assiette de 40 000 € HT. Pour un programme voté en assemblée générale, le montage financier n'a donc rien de commun d'un foyer à l'autre.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur un programme voté en assemblée générale chiffré 1 237 500 € TTC à Vert-en-Drouais, cela correspond à environ 64 514 € de taxe, contre le triple au taux normal.
