Reste la question du taux applicable : pour « isolation par l'intérieur à Vers-sous-Sellières », un ménage très modeste mobilise jusqu'à 32 000 €, un ménage modeste 24 000 €, un ménage intermédiaire 18 000 € et un ménage aux revenus supérieurs 4 000 € sur l'assiette de 40 000 € HT. À deux classes gagnées, l'assiette redescend à 30 000 € HT et les montants suivent dans la même proportion.
Le poids du logement collectif et des façades contraintes détermine la part de projets orientés vers l'intérieur, et les données de Vers-sous-Sellières le montrent nettement. On relève 95 résidences principales recensées, un rattachement intercommunal à CC Bresse Haute Seille, 88 % de propriétaires occupants, en zone climatique H1c. Ces valeurs ne décident d'aucun projet à elles seules, mais elles fixent l'ordre de grandeur dans lequel un chiffrage à Vers-sous-Sellières est crédible.
Contexte urbain à Vers-sous-Sellières : 95 résidences principales pour 223 habitants. Sur l'isolation par l'intérieur, cela se traduit par des contraintes d'accès, d'occupation temporaire du domaine public et de livraison qui pèsent réellement sur le prix final.
Sur la facture, ce poste vaut 354 € à 649 € par an à Vers-sous-Sellières : l'isolation par l'intérieur couvre 12 à 22 % des consommations, soit 6 040 kWh au mieux sur la base conventionnelle de la zone H1c.
Structure du parc de Vers-sous-Sellières : 100 % de maisons individuelles, soit environ 95 logements sur 95 résidences principales. C'est cette proportion qui détermine, pour l'isolation par l'intérieur, le poids réel de la perte de surface habitable, de 6 à 12 cm par mur traité dans les projets déposés.
Le critère à écrire noir sur blanc dans le devis pour l'isolation par l'intérieur à Vers-sous-Sellières est R ≥ 3,7 m².K/W avec pare-vapeur continu. Sans cette mention, ni l'aide ni le certificat d'économies d'énergie ne sont sécurisés, et le contrôle sur site peut conduire à un refus de versement du solde.
Fiscalité applicable : les travaux d'amélioration énergétique relèvent de la TVA à 5,5 % lorsqu'ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Sur l'isolation par l'intérieur chiffré 10 500 € TTC à Vers-sous-Sellières, cela correspond à environ 547 € de taxe, contre le triple au taux normal.
Qui décide, et donc qui finance : 88 % de propriétaires occupants à Vers-sous-Sellières, soit environ 84 logements. Pour l'isolation par l'intérieur, cela signifie autant de dossiers décidables sans mandat de gestion, le solde relevant du parc locatif et donc d'un montage bailleur distinct.
Situer le projet dans son département : à Vers-sous-Sellières, en Jura, les mêmes barèmes nationaux s'appliquent, mais les prix d'entreprise et les délais varient d'un bassin à l'autre. Consulter trois devis sur l'isolation par l'intérieur dans ce périmètre reste la seule façon d'objectiver le coût.
